La TVA est-elle transférée sur les achats et les factures en ligne ?

La TVA est-elle transférée sur les achats et les factures en ligne ?

Mon entreprise est située en Belgique

Si votre entreprise - comme Chapps - est confirmée en Belgique, vous devrez toujours payer 21% de TVA.

Mon entreprise est basée dans un autre État membre de l'UE

Si votre entreprise est basée dans un État membre de l'UE autre que la Belgique, la TVA sera autoliquidée (c'est-à-dire qu'aucune TVA ne sera facturée sur notre facture) si ces conditions sont remplies :

1. Vous êtes une entreprise dont le siège social n'est pas en Belgique mais dans un autre État membre de l'UE
2. Vous disposez d'un numéro de TVA local qui autorise les prestations de services intracommunautaires*.

En tant qu'entreprise, vous êtes responsable du traitement correct des factures et de la TVA dans votre comptabilité. Pour plus d'informations, contactez votre comptable ou votre teneur de livres.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, la TVA sera facturée sur la facture :

• 21% de TVA pour les clients belges
• Le taux de TVA de votre pays (par exemple, 20 % en tant que client française, 15 % en tant que client au Luxembourg, ...etc.)

*Pour chaque transaction, la base de données VIES de l'Union européenne est consultée pour vérifier en temps réel si votre numéro de TVA est autorisé pour l'autoliquidation. Dans certains cas, votre numéro de TVA peut ne pas être validé pour les achats intra-communautaires. Dans ce cas, contactez votre administration locale de la TVA.

Mon entreprise est située en dehors de l'Union européenne

Si votre entreprise est basée en dehors de l'Union européenne (comme la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni ou les États-Unis d'Amérique mais aussi la Martinique, par exemple), aucune TVA ne sera facturée sur les factures ou les achats en ligne.